Terms of sale
Conditions générales de vente
- Objet
- Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site etaya.store, édité par Étaya (contact.etaya@gmail.com). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Étaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
5. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
Étaya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards imputables au transporteur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation avant toute action judiciaire.
Contact : contact.etaya@gmail.com